Mentions Légales & Conditions Générales de Service et d'Utilisation
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Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGSU ») sont soumises aux droits français et européen et ont vocation à régir l'utilisation du site et des services du domaine Internet « harris73.com ​» (ci-après dénommé le « Site », les « Services » et le « Domaine ») par vous (ci-après désigné par les termes « vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »).

L'utilisation du site et des services du domaine Internet « harris73.com ​» emporte votre acceptation explicite, globale et sans réserve, de toutes les modalités des présentes CGSU. Si vous n'approuvez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site et ses services.

Les présentes CGSU peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l'éditeur de ce Site, représenté par l'association « Harris 73 ​» (ci-après désignée par « Harris 73 », « harris73.com ​», l’« Éditeur » ou le « Responsable de la publication »).

En utilisant ce Site et ses Services, vous signifiez explicitement que vous avez lu et que vous approuvez les présentes CGSU dans leur intégralité et que vous convenez de les respecter. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGSU, disponible de fait et de manière permanente sur ce Site, afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.


La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation a été réalisée le 09 septembre 2018.


1. Mentions légales :

1.1 Identification.

Le nom de domaine de ce site Internet a été déposé, réservé et soumis à un enregistrement par : « WOOOM™ – Solutions de communication et d'identité visuelle - SIREN 444 353 494 ». Ce domaine Internet est hébergé sur les serveurs de l’office « #9806145 - c/o OwO, BP80157 - 59053, Roubaix Cedex 1 », situés en France.

Ce site Internet est conçu et administré par l'agence « WOOOM™ » pour le compte de :

Harris 73
15 chemin des Trolles
73000 Chambéry
04 85 01 83 00 - info@harris73.com

Président : Damien CAPANA RUIZ

Association à but non lucratif (loi 1901) - RNA : W 7320 02 96 2 - SIRET : 811 597 210 00020

Le Responsable de la publication de ce Site est : l'association « Harris 73 »
Vous pouvez contacter le Responsable de la publication du Site en écrivant un courrier électronique à : info@harris73.com

L’Administrateur du Domaine est : l'agence « WOOOM™ »
L'Administrateur agit, de manière contractuelle, pour le compte de l'association « Harris 73 » et se dégage de toute responsabilité liée à la publication de ce Site.
Vous pouvez contacter l'Administrateur du Domaine en écrivant un courrier électronique à : contact@wooom.email

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

Les éléments publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de l'association « Harris 73 » ou de leurs auteurs respectifs. Les marques citées dans les pages de ce Site sont la propriété de leurs dépositaires. Tous les éléments constitutifs du Site (y compris et sans s’y limiter, la structure, tout titre, code informatique, thème, article, page, guide, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation, information relative au profil d’un utilisateur, vidéo, image) sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et de propriété appartenant à l’Éditeur, ou à ses concédants. Les contenus du Site (y compris et sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les articles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les photographies) sont la propriété exclusive de l'association « Harris 73 » ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent pas être reproduits ni exploités sans leur accord explicite. Conformément aux dispositions de la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation et toute reproduction en partie ou en totalité des contenus du Site est interdite, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) disponibles sur le Domaine sont également interdits. Sont uniquement autorisés les liens référents au Domaine et pointant directement vers son contenu public.

Les dénominations, marques et domaines ci-dessous sont déposés et enregistrés par l’Administrateur et/ou par l’Éditeur de ce Site, en France et/ou dans d’autres pays :

  • ©2011-2018 Harris 73. Tous droits réservés. « Harris 73 » est une association à but non lucratif enregistrée en France et/ou dans d’autres pays.
  • ©2011-2018 Harris 73. Tous droits réservés. « harris73.com » est un domaine Internet déposé, réservé et enregistré par l'agence « WOOOM™ » pour le compte de l'association « Harris 73 ».

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'absence d'une marque ou d'un domaine sur cette liste ne constitue pas une renonciation, de la part de son dépositaire, sur ses droits.

Les autres marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de tierces parties et dont l’Administrateur et l’Editeur ne détiennent pas les droits. Ces éléments de marques sont aussi soumis à la protection du droit relatif à la propriété intellectuelle en France et à l’international. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les éléments de marques de nos partenaires sans leur autorisation expresse et spécifique. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tierces parties concernées pour en apprendre plus sur l'utilisation et l’exploitation de leurs éléments de marques.

2. Accessibilité :

2.1 Accès.

L'accès au Site et à ses Services s'effectue directement à partir du Domaine Internet dont l'URL d’entrée est :

Par principe, le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons contractuelles ou techniques, des besoins de maintenance ou des cas de force majeure.

Par ailleurs, l'accès au Site et à ses Services est subordonné aux moyens techniques suivants :

  • L'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet haut-débit ou supérieure.
  • L'utilisateur doit disposer d'un matériel informatique capable de traiter et d'afficher les données émanant du Site.
  • Pour naviguer sur le Site depuis un ordinateur ou un téléviseur, un écran doté d'une profondeur des couleurs d'au moins 24 bits et d'une résolution native d'au moins 1600x900 pixels est recommandé. En deçà de ces niveaux, la présentation peut être infidèle et/ou mal reproduite.
  • Ce Site est compatible avec les écrans des appareils nomades et mobiles (tablettes, smartphones et assimilés) et utilise un code Cascading Style Sheets Mobile First qui améliore la mise en page du contenu sur ce type d'écrans.
  • La dernière version disponible de votre navigateur Internet est indispensable pour accéder à l'ensemble des contenus, pour faire fonctionner le Site et pour l'afficher correctement.

Les technologies les plus récentes sont utilisées pour concevoir et administrer ce Site Internet, aussi nous vous recommandons vivement d'utiliser un navigateur moderne tel que les dernières versions de Google ChromeMicrosoft EdgeMozilla Firefox ou Safari.

L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation, de la connexion et de la maintenance de ses équipements nécessaires pour accéder au Site et à ses Services y compris des frais afférents à cette installation, exploitation, connexion et maintenance.

En aucun cas l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable si le Site et ses Services s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

2.2 Exclusion de garantie.

Sans limiter la responsabilité de l’Éditeur, le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité à des fins d’utilisation par vous, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder ou utiliser le Site et ses Services aux endroits de votre choix et avec les moyens de votre choix. Il n’est pas garanti que le Site et ses Services ne subissent d’interruption ou ne soient exempts d’erreurs.

2.3 Limitations techniques.

Du fait des caractéristiques et limites intrinsèques de l'Internet que l'utilisateur déclare connaître, l’Éditeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses, des ralentissements et des difficultés d'accès au Domaine depuis n'importe quel(le) réseau, passerelle ou plateforme Internet. L’Éditeur ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement du courrier électronique, des articles de forum, des discussions en temps réel et de toute autre donnée qui transite par des serveurs du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication des utilisateurs. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique : de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs d'accès, d'équipements informatiques, de saturation et de tout service ou système relié, de quelque manière que ce soit, au Domaine.

2.4 Interruption volontaire.

L’Administrateur du Domaine Internet se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à ses Services pour des raisons contractuelles ou pour des besoins de maintenance et/ou d'amélioration, sans préavis et sans droit à indemnité pour les utilisateurs et pour l’Éditeur.

Cependant, l’Administrateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser les interruptions de service et rendre l'expérience de l'utilisateur la plus agréable possible et l’exécution contractuelle, vis-à-vis de l’Éditeur, la plus raisonnable possible.

3. Fonctionnement :

3.1 Contrat moral d'existence.

En accédant à ce Domaine, vous lui reconnaissez le droit d'exister sur Internet et de ce fait vous acceptez, en tant qu'utilisateur, les modes de fonctionnement exploités sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

À cette fin, l’Éditeur établit un Contrat moral d'existence avec tous les utilisateurs du Site en se réservant le droit d'exploiter les solutions techniques qu'il juge nécessaires à l'existence de son Domaine.

Dans le respect de ce Contrat moral d'existence, l'utilisateur accepte de ne pas recourir à des extensions, des applications ou des systèmes qui nuiraient, de par leurs fonctionnalités, aux solutions techniques exploitées sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter l'accès, au Domaine Internet de ce Site, de tout utilisateur qui ne respecterait pas ce Contrat moral d'existence.

3.2 Chiffrement des données.

Afin de sécuriser l'ensemble des données échangées, reçues, émises et/ou transférées par le moyen de ce Domaine, l'association « Harris 73 » a souscrit une certification SSL (Secure Sockets Layer) et TLS 1.2 (Transport Layer Security) avec une méthode d'échange de clés ECDHE_RSA de 2048 bits et des algorithmes d'encodage AES_128_GCM et SHA_256.

Ce chiffrement des données vous garantit l'authentification des serveurs utilisés par ce Domaine et la confidentialité des données échangées avec ceux-ci lors de votre session de navigation sur ce Site. Cette navigation sécurisée obéit au protocole « https » et crée un canal de communication crypté entre vos équipements et les serveurs. L'ensemble du flux de données qui transite via ce canal de communication est ainsi sécurisé et cela protège intégralement votre connexion au Site et à ses Services.

Ce processus assure notamment la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires (dont paiement en ligne), des informations saisies, des fichiers transmis et/ou téléchargés, de l'exécution des applications, des connexions et des données relatives à ces connexions (y compris vos identifiants et mots de passes), des services de messageries et de communication et, plus généralement, de toute navigation et de toute interaction prévue et autorisée, sur ce Domaine.

3.3 Utilisation des cookies.

Les cookies sont des micros fichiers informatiques transférés localement sur votre système lorsque vous naviguez sur des sites Internet. Les cookies enregistrés sur votre système (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, etc.) peuvent être utilisés pour la remémoration des éléments de votre navigation tels les données d'utilisation, les protocoles de connexion, la personnalisation de paramètres ou de services en ligne, l'authentification, l'analyse de votre navigation, etc.

Le Site « harris73.com » utilise des cookies pour garder une trace de votre connexion, de façon à ce que vous n’ayez pas à saisir continuellement vos identifiants. Le Site « harris73.com » utilise aussi des cookies afin de gérer des fonctionnalités et des services en ligne, exclusifs et dédiés à ses utilisateurs. Le Site « harris73.com » peut également utiliser des cookies pour recueillir des informations anonymes concernant la navigation de ses utilisateurs sur son Domaine et ainsi pouvoir établir des statistiques pour améliorer sa présentation, son contenu et sa structure.

« harris73.com » respecte votre vie privée et n'utilise pas de cookies intrusifs ni n'explore de données extérieures à votre navigation sur son Domaine.

Lors de votre toute première connexion au Site et chaque fois qu'une réinitialisation ou qu'une modification de l'utilisation des cookies survient ou, au plus tard, tous les treize mois, il vous est proposé d'accéder aux présentes informations et il vous est proposé la possibilité de refuser ou d'accepter l’utilisation que ce Site fait des cookies.

Vous pouvez de plus régler votre navigateur Internet pour gérer les cookies au cas par cas (pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au centre d'aide de votre navigateur Internet). Notez cependant que les cookies que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services sur votre système. Si vous les refusez vous risquez donc de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et contenus de ce Site.

Vous pouvez réinitialiser les réglages relatifs à l'utilisation des cookies et supprimer les cookies enregistrés sur votre système, à tout moment, en effaçant les données de navigation depuis les paramètres de votre navigateur Internet.

4. Contenu :

4.1 Nature du contenu.

« harris73.com » propose à ses utilisateurs un contenu original d'information relatif à la vie associative et aux activités de l'association « Harris 73 ». Ce contenu revêt la forme d'un blog d'actualité et de pages documentées traitant de l'association, des rapaces et de la pratique de la fauconnerie. Un Espace membres, proposant des outils destinés à l'organisation de la vie associative et à l'apprentissage des techniques de fauconnerie est disponible exclusivement pour les adhérents de l'association.

4.2 Contenu utilisateur.

Le contenu utilisateur désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons, tous les documents et toutes les informations que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site, ou que d’autres utilisateurs publient ou transmettent par le moyen du Site.

Vous devez détenir les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou les autorisations légales pour publier ou transmettre des œuvres et/ou du contenu sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous pouvez demander formellement la préservation de tous vos droits sur les œuvres et/ou contenus que vous publiez sur le Site et stipuler des limites d’utilisation à l’Editeur ou concédez par défaut à l’Editeur une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser lesdites œuvres et/ou lesdits contenus que vous avez publié sur ce Site.

Le Responsable de la publication n’examine ni ne surveille l’ensemble du contenu utilisateur, et n'est pas en mesure de le faire. Cependant, si le Responsable de la communication vient à avoir connaissance d’un quelconque contenu utilisateur illicite, illégal ou immoral, ledit contenu sera signalé aux autorités puis sera supprimé ou bloqué.

5. Espace membres/clients :

5.1 Admissibilité.

Pour obtenir un compte de membre sur le Site, vous devez être adhérent de l'association Harris 73 et être une personne physique majeure ou une personne physique mineure âgée de plus de 15 ans avec l’accord de vos parents ou de votre tuteur légal.

Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne sont pas autorisées à détenir un compte de membre sur ce Site.

Toute personne ayant reçu interdiction par « Harris 73 » d’utiliser le Site et ses Services ne doit ni créer ni utiliser un compte de membre sur ce Site et le fait de braver cette interdiction peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

En utilisant un compte de membre sur ce Site, vous déclarez expressément remplir les présentes conditions d’admissibilité.

5.2 Utilisation du service par des mineurs.

Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans peuvent utiliser le Site en tant que simple visiteur en ayant le consentement et sous la surveillance de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal, mais ne peuvent pas détenir un compte de membre en leur propre nom.

En votre qualité de parent ou de tuteur légal, vous pouvez autorisez votre enfant mineur de plus de 15 ans à détenir un compte personnel de membre sur ce Site. Ce faisant, vous acceptez les présentes CGSU en votre nom et au nom de votre enfant mineur de plus de 15 ans et vous déclarez vous porter garant de toute utilisation du compte de membre, du Site et de ses Services, faite par votre enfant, que vous ayez ou non autorisé son utilisation et son accès.

5.3 Création d’un Compte.

Lors de la création ou de la mise à jour d’un compte de membre sur le Site, il vous est demandé de fournir à « Harris 73 » un certain nombre de renseignements tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre date de naissance et éventuellement d'autres données personnelles.

Vous devez vous engagez à fournir des informations exactes et valides à « Harris 73 » et à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5.4 Nom d’utilisateur et mot de passe.

Lors du processus de création d’un compte de membre sur le Site, il est attribué un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion ») que vous pouvez personnaliser depuis la page de gestion de compte de l'Espace membres du Site.

Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de vos Informations de connexion.

Sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez responsable de toute utilisation faite de vos Informations de connexion y compris de toute participation au Site et à ses Services, autorisée ou non par vous, depuis votre compte de membre.

5.5 Sécurité des données.

Les informations relatives aux comptes des membres de ce Site sont conservées et cryptées sur les serveurs d'hébergement du Domaine. De plus, toutes les données qui transitent sur le Domaine sont chiffrées et sécurisées par un certificat SSL/TLS 1.2.

La responsabilité de l’Administrateur et de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante au sein des serveurs de ce Domaine.

L’Administrateur et l’Editeur ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l'utilisation de votre compte par un tiers, soit parce que vous lui en aurez donné l'autorisation, soit parce que vos Informations de connexion auraient été divulguées par négligence.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, l’Administrateur et l’Editeur ne possèdent pas la faculté de protéger les données (et notamment votre contenu utilisateur) stockées et transmises par le moyen de votre système local, contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système, votre connexion au réseau Internet et votre navigation sur celui-ci, vos données personnelles et votre contenu utilisateur.

L’Administrateur et l’Editeur déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site, de négligence et/ou de la divulgation de vos données de votre part ou de la part d'un tiers.

5.6 Résiliation du Compte.

Vous pouvez demandez la résiliation de votre compte de membre à tout moment en adressant une simple demande à Harris 73 par courrier électronique adressé à info@harris73.com ou en utilisant la fonction de suppression de compte depuis l'Espace membres du Site.

L’Editeur se réservent également le droit de résilier tout compte de membre sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGSU.

6. Cadre d’utilisation :

6.1 Conformité règlementaire.

Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses Services, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne mettre à disposition, par le biais du Site, aucun élément ni aucune information enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée et les droits publicitaires). De plus vous n'êtes pas autorisé à diffuser, par le moyen du Site et de ses Services, des contenus, textes, images, sons, vidéos ou liens à des fins de propagande commerciale, revêtant un caractère homophobe, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine, ayant trait à la religion, à la politique ou aux idéologies partisanes.

Si l’Editeur décèle un quelconque manquement à cette règle de respect de la loi et de droit moral, il usera de sa responsabilité de délation et saisira immédiatement la justice et les services de police.

6.2 Limite d’usage.

Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au Domaine ou à utiliser le Site et ses Services autrement que tel qu'il est prévu que vous le fassiez par les présentes CGSU.

Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez d’instituer, d’aider ou de participer à tout type d’attaque, notamment mais pas seulement, aux attaques pour déni de service à l’encontre du Domaine, ou de tenter autrement de perturber le Site ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et à ses Services par quelque moyen, système ou réseau que ce soit.

6.3 Absence d’exploration de données.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Domaine ou d’un quelconque service lié au Site en utilisant une méthode non expressément autorisée par l’Administrateur, soit : De ne pas tenter d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un éditeur de contenu, un hébergeur ou par le Site lui même, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif.

7. Politique de confidentialité :

7.1 Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter le Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

7.2 Utilisation des informations personnelles.

L’Editeur utilise uniquement et exclusivement les informations personnelles qui lui sont transmises pour les finalités suivantes :

  1. Générer les fonctionnalités de votre compte de membre sur le Site, si vous êtes adhérent(e) de l'association.
  2. Fournir un service PASS - VISITEUR aux personnes non-adhérentes de l'association.
  3. Fournir un service PASS - CHASSEUR aux personnes non-adhérentes de l'association.
  4. Fournir un service d'inscription sur notre liste des Amis de Harris 73, pour les personnes non-adhérentes de l'association.
  5. Fournir un service de demande d'adhésion, pour les personnes non-adhérentes de l'association.

L’Editeur de ce Site n'exploite pas les données personnelles dont il dispose à d'autres fins.

7.3 Traitement des données personnelles.

En utilisant le Site et ses Services, vous consentez explicitement à l’utilisation des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

  • Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 7.2 des présentes CGSU.
  • Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Les droits applicables sont ainsi ceux de la législation française et européenne.
  • La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
  • Vos données sont traitées par le Bureau Administratif de l'association Harris 73 dont les coordonnées sont : Harris 73, Bureau Administratif, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.
  • Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation, font l’objet d’un traitement et d'une sauvegarde numérique. Cette version numérique de votre dossier est sauvegardée localement au sein d’un coffre-fort informatique crypté. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des serveurs sécurisés qui sont exploités par l’Editeur afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et à votre exclusive discrétion et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Vos données ne sont pas exploitées à d’autres fins et ne sont pas échangées avec des tiers, ni avec d’autres organismes !  Toutefois, conformément à la législation, vos données peuvent être transmises à qui de droit, sur réquisition des autorités ou en cas de recours juridique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par courrier électronique à : info@harris73.com, ou par courrier postal à : Harris 73, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.

8. Limitation de la responsabilité :

Bien qu'étant attaché à la perspicacité de son contenu et que ses articles soient élaborés avec le plus grand soin, l’Editeur décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations, textes, données, publicités, contenus, liens hypertexte et fichiers informatiques diffusés au sein des pages et des services proposés sur le Site.

De la même façon, l’Editeur décline toute responsabilité sur la qualité et la précision des informations ou données dont l’utilisateur aurait eu connaissance à travers le contenu du Site sous la forme d’information, de résultat de recherche ou de publicité.

En outre, l’Editeur se réserve le droit, sans en avoir aucune obligation, d’améliorer, de modifier et de corriger des erreurs ou des omissions au sein du contenu du Site.

Le contenu est fourni sur le domaine « harris73.com » tel quel, à simple titre d’information. En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du contenu présent sur ce Site.