Mentions Légales & Conditions Générales de Service et d'Utilisation
« www.harris73.com® »

Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGSU ») sont soumises au droit français et ont vocation à régir l'utilisation du site et des services du domaine Internet « harris73.com » (ci-après dénommé le « Site », les « Services » et le « Domaine ») par vous (ci-après désigné par les termes « vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »). L'utilisation du site et des services du domaine Internet « harris73.com » emporte votre acceptation expresse et sans réserve de toutes les modalités des présentes CGSU. Les présentes CGSU peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l’administrateur du Domaine, représenté par l’agence WOOOM™ (ci-après désigné par « WOOOM™ » ou par l’« Administrateur »), et/ou par l’éditeur du Site, représenté par l'association Harris 73 (ci-après dénommés « Harris 73 », l’« Editeur » ou le « Responsable de la publication »). En utilisant ce Site et ses Services, vous signifiez expressément que vous avez lu et que vous approuvez les présentes CGSU dans leur intégralité et que vous convenez de les respecter. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGSU, disponible de fait et de manière permanente sur ce Site, afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.


La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation a été réalisée le 31 janvier 2018.


1. Mentions légales :

1.1 Identification.

Le nom de domaine de ce site Internet est « harris73.com ». Celui-ci a été déposé, réservé et soumis à un enregistrement par l’intermédiaire d’une prestation de service de Web Hosting, proposée et commercialisée par : « WOOOM™ – Solutions de communication et d'indentité visuelle - SIREN 444 353 494 ». Ce domaine Internet est hébergé sur les serveurs de l’office « #9806145 - c/o OwO, BP80157 - 59053, Roubaix Cedex 1 », situés en France.

Ce site Internet est conçu et administré par WOOOM™ pour le compte de :

Harris 73
15 chemin des Trolles
73000 Chambéry
04 85 01 83 00 - info@harris73.com

Président : Damien CAPANA RUIZ

Association à but non lucratif (loi 1901) - RNA : W 7320 02 96 2 - SIRET : 811 597 210 00020

L’Administrateur de ce Site est : l'agence WOOOM™
Vous pouvez contacter l’Administrateur du Site en écrivant un courrier électronique à : contact@wooom.email

L’Editeur de ce Site est : l'association Harris 73
Vous pouvez contacter le Responsable de la publication du Site en écrivant un courrier électronique à : info@harris73.com

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

Les éléments publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, de l'Administrateur ou de leurs auteurs respectifs. Les marques citées dans les pages de ce Site sont la propriété de leurs dépositaires. Tous les éléments constitutifs du Site (y compris et sans s’y limiter, la structure, tout titre, code informatique, thème, article, page, guide, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation, information relative au profil d’un utilisateur, vidéo, image) sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et de propriété appartenant à l’Editeur, à l'Administrateur ou à leurs concédants. Les contenus du Site (y compris et sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les articles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les photographies) sont la propriété exclusive de l’Editeur, de l’Administrateur ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent pas être reproduits ni exploités sans leur accord explicite. Conformément aux dispositions de la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation et toute reproduction en partie ou en totalité des contenus du Site est interdite, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) disponibles sur le Domaine sont également interdits. Sont uniquement autorisés les liens référents au Domaine et pointant directement vers son contenu public.

Les marques et domaines ci-dessous sont déposés et enregistrés par l’Administrateur et/ou par l’Editeur de ce Site, en France et/ou dans d’autres pays :

  • ©2011-2018 Harris 73. Tous droits réservés. « Harris 73 » est une association à but non lucratif enregistrée en France et/ou dans d’autres pays.
  • ©2011-2018 Harris 73. Tous droits réservés. « harris73.com » est un domaine Internet déposé, réservé et enregistré et dont la propriété appartient à « Damien CAPANA RUIZ ».
  • ©2018 WOOOM™. Tous droits réservés. WOOOM™ est une marque déposée en France et/ou dans d’autres pays.
  • ©2018 WOOOM™. Tous droits réservés. « wooom.studio », « wooom.online », « wooom.download », « wooom.email » sont des domaines Internet déposés, réservés et enregistrés et dont la propriété appartient à « WOOOM™ ».

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'absence d'une marque ou d'un domaine sur cette liste ne constitue pas une renonciation, de la part de son dépositaire, sur ses droits.

Les autres marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de tierces parties et dont l’Administrateur et l’Editeur ne détiennent pas les droits. Ces éléments de marques sont aussi soumis à la protection du droit relatif à la propriété intellectuelle en France et à l’international. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les éléments de marques de nos partenaires sans leur autorisation expresse et spécifique. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tierces parties concernées pour en apprendre plus sur l'utilisation et l’exploitation de leurs éléments de marques.

2. Accessibilité :

2.1 Accès.

L'accès au Site et à ses Services s'effectue directement à partir du Domaine dont l'URL d’entrée est : https://www.harris73.com/

Par principe, le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons contractuelles ou techniques, des besoins de maintenance ou des cas de force majeure.

Par ailleurs, l'accès au Site et à ses Services est subordonné aux moyens techniques suivants :

  • L'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet haut-débit ou supérieure.
  • L'utilisateur doit disposer d'un matériel informatique capable de traiter et d'afficher les données émanant du Site.
  • Pour naviguer sur le Site depuis un ordinateur ou un téléviseur, un écran doté d'une profondeur des couleurs d'au moins 24 bits et d'une résolution native d'au moins 1600x900 pixels est recommandé. En deçà de ces niveaux, la présentation peut être infidèle et/ou mal reproduite.
  • Le Site est compatible avec les écrans des appareils nomades et mobiles (tablettes et smartphones) et utilise un code Cascading Style Sheets Mobile First qui améliore la mise en page du contenu sur ce type d'écrans.
  • La dernière version disponible de votre navigateur Internet est indispensable pour accéder à l'ensemble des contenus, pour faire fonctionner le Site et pour l'afficher correctement.

WOOOM™ vous informe qu'il utilise les technologies les plus récentes pour concevoir et administrer ce Site et vous recommande vivement d'utiliser un navigateur moderne tel que les dernières versions de Google ChromeMicrosoft EdgeMozilla Firefox ou Safari.

L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation, de la connexion et de la maintenance de ses équipements nécessaires pour accéder au Site et à ses Services y compris des frais afférents à cette installation, exploitation, connexion et maintenance.

En aucun cas l’Administrateur ou l’Editeur ne peuvent être tenus responsables si le Site et ses Services s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

2.2 Exclusion de garantie.

Sans limiter la responsabilité de l’Administrateur, ni celle du l’Editeur, le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité à des fins d’utilisation par vous, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder ou utiliser le Site et ses Services aux endroits de votre choix et avec les moyens de votre choix. Il n’est pas garanti que le Site et ses Services ne subissent d’interruption ou ne soient exempts d’erreurs.

2.3 Limitations techniques.

Du fait des caractéristiques et limites intrinsèques de l'Internet que l'utilisateur déclare connaître, l’Administrateur et l’Editeur ne peuvent en aucune manière être tenus responsables des vitesses, des ralentissements et des difficultés d'accès au Domaine depuis n'importe quel(le) réseau, passerelle ou plateforme Internet. L’Administrateur et l’Editeur ne peuvent pas non plus être tenus responsables du non acheminement du courrier électronique, des articles de forum, des discussions en temps réel et de toute autre donnée qui transite par des serveurs du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. L’Administrateur et l’Editeur déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication des utilisateurs. L’Administrateur et l’Editeur ne peuvent être tenus pour responsables de tout problème ou défaillance technique : de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs d'accès, d'équipements informatiques, de saturation et de tout service ou système relié, de quelque manière que ce soit, au Domaine.

2.4 Interruption volontaire.

L’Administrateur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à ses Services pour des raisons contractuelles ou pour des besoins de maintenance et/ou d'amélioration, sans préavis et sans droit à indemnité pour les utilisateurs et pour l’Editeur.

Cependant, l’Administrateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser les interruptions de service et rendre l'expérience de l'utilisateur la plus agréable possible et l’exécution contractuelle, vis-à-vis de l’Editeur, la plus raisonnable possible.

3. Fonctionnement :

3.1 Chiffrement des données.

Afin de sécuriser l'ensemble des données échangées, reçues, émises et/ou transférées par le moyen de ce Domaine, WOOOM™ utilise une certification SSL (Secure Sockets Layer) et TLS 1.2 (Transport Layer Security) avec une méthode d'échange de clés ECDHE_RSA de 2048 bits et des algorithmes d'encodage AES_128_GCM et SHA_256.

Ce chiffrement des données vous garantit l'authentification des serveurs utilisés par le Domaine « harris73.com » et la confidentialité des données échangées avec ceux-ci lors de votre session de navigation sur ce Site. Cette navigation sécurisée obéit au protocole « https » et crée un canal de communication crypté entre vos équipements et les serveurs. L'ensemble du flux de données qui transite via ce canal de communication est ainsi sécurisé et cela protège intégralement votre connexion au Site et à ses Services.

Ce processus assure notamment la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires (dont paiement en ligne), des informations saisies, des fichiers transmis et/ou téléchargés, de l'exécution des applications, des connexions et des données relatives à ces connexions (y compris vos identifiants et mots de passes), des services de messageries et de communication et, plus généralement, de toute navigation et de toute interaction prévue et autorisée, sur ce Domaine.

3.2 Contrat moral d'existence.

En utilisant les Services de « harris73.com », vous reconnaissez à ce Site le droit d'exister sur Internet et de ce fait vous acceptez, en tant qu'utilisateur, le mode de fonctionnement utilisé pour assurer son édition, sa maintenance, son hébergement, sa propriété et le dépôt des droits afférents.

À cette fin, l’Editeur établit un Contrat moral d'existence avec tous les utilisateurs du Site en se réservant le droit d'afficher, en marge du contenu et de manière non-intrusive, des bannières d'annonces publicitaires qui assurent d'une part : La gratuité de la consultation de tout ou partie du contenu publié sur le Site pour ses utilisateurs et, d'autre part : Le recouvrement partiel des frais qui rendent possible l'existence du Site et qui sont inhérents à son édition, sa maintenance, son hébergement, sa propriété et le dépôt des droits afférents.

Dans le respect de ce Contrat moral d'existence, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser de fonctionnalité ABP ou AdBlock, ou tout autre système qui bloquerait l'affichage éventuel des bannières d'annonces publicitaires sur le Site et qui nuirait, de ce fait, à son édition, sa maintenance, son hébergement, sa propriété et le dépôt de ses droits.

L’Editeur se réserve le droit de limiter l'accès au Domaine de tout utilisateur qui n'autoriserait pas l'affichage des bannières d'annonces publicitaires non intrusives sur le Site et/ou qui utiliserait une fonctionnalité ABP ou AdBlock ou tout autre système de blocage de la publicité qu'il diffuse aux fins ci-dessus exprimées.

3.3 Utilisation des cookies.

Les cookies sont des micros fichiers informatiques transférés localement sur votre système lorsque vous naviguez sur des sites Internet. Les cookies enregistrés sur votre système (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, etc.) peuvent être utilisés pour la remémoration des éléments de votre navigation tels les données d'utilisation, les protocoles de connexion, la personnalisation de paramètres ou de services en ligne, l'authentification, l'analyse de votre navigation, etc.

Le Site « harris73.com » utilise des cookies pour garder une trace de votre connexion, de façon à ce que vous n’ayez pas à saisir continuellement vos identifiants. Le Site « harris73.com » utilise aussi des cookies afin de gérer des fonctionnalités et des services en ligne, exclusifs et dédiés à ses utilisateurs. Le Site « harris73.com » peut également utiliser des cookies pour recueillir des informations anonymes concernant la navigation de ses utilisateurs sur son Domaine et ainsi pouvoir établir des statistiques pour améliorer sa présentation, son contenu et sa structure.

« harris73.com » respecte votre vie privée et n'utilise pas de cookies intrusifs ni n'explore de données extérieures à votre navigation sur son Domaine.

Lors de votre toute première connexion au Site et chaque fois qu'une réinitialisation ou qu'une modification de l'utilisation des cookies survient ou, au plus tard, tous les treize mois, il vous est proposé d'accéder aux présentes informations et il vous est proposé la possibilité de refuser ou d'accepter l’utilisation que ce Site fait des cookies.

Vous pouvez de plus régler votre navigateur Internet pour gérer les cookies au cas par cas (pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au centre d'aide de votre navigateur Internet). Notez cependant que les cookies que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses Services sur votre système. Si vous les refusez vous risquez donc de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et contenus de ce Site.

Vous pouvez réinitialiser les réglages relatifs à l'utilisation des cookies et supprimer les cookies enregistrés sur votre système, à tout moment, en effaçant les données de navigation depuis les paramètres de votre navigateur Internet.

3.4 Utilisation des adresses IP.

Un IP est une adresse numérique affectée à votre serveur ou à votre système par votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). WOOOM™ peut rechercher des adresses IP pour administrer certaines fonctionnalités de ce Site ou pour gérer l'authentification de votre compte de membre sur ce Site. WOOOM™ peut traquer les adresses IP pour limiter une utilisation abusive ou non autorisée des domaines Internet qu’il administre. WOOOM™ peut également relier les adresses IP et les utilisateurs afférents sur demande des autorités judiciaires.

L’Administrateur se réserve le droit de bannir l'IP d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGSU.

3.5 Google Analytics.

Ce Site utilise Google Analytics, qui est un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc (ci-après désigné "Google"). Google Analytics utilise des cookies (cf. Art. 3.3 des présentes CGSU) pour aider l’Administrateur et l’Editeur de ce Site à analyser l’utilisation qui en est faite par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du Site (y compris l'adresse IP du visiteur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces données dans le but d’évaluer l'utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son Administrateur (WOOOM™) et de son Editeur (Harris 73) et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site en particulier et à l’utilisation d’Internet en général.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris et notamment l’Administrateur et l’Editeur de ce Site. Google ne recoupe pas les adresses IP avec d'autres données qu'il pourrait détenir.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les réglages appropriés dans les paramètres de votre navigateur Internet. Toutefois, cette désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités et services de ce Site.

En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données de navigation par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Contenu :

4.1 Nature du contenu.

« harris73.com » propose à ses utilisateurs un contenu original d'information relatif à la vie associative et les activités de Harris 73. Ce contenu revêt la forme d'un blog d'actualité et de pages documentées traitant de l'association, des rapaces et de la pratique de la fauconnerie. Un Espace membres, proposant des outils destinés à l'organisation de la vie associative et à l'apprentissage des techniques de fauconnerie est disponible exclusivement pour les adhérents de l'association.

4.2 Contenu utilisateur.

Le contenu utilisateur désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons, tous les documents et toutes les informations que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site, ou que d’autres utilisateurs publient ou transmettent par le moyen du Site.

Vous devez détenir les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou les autorisations légales pour publier ou transmettre des œuvres et/ou du contenu sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous pouvez demander formellement la préservation de tous vos droits sur les œuvres et/ou contenus que vous publiez sur le Site et stipuler des limites d’utilisation à l’Editeur ou concédez par défaut à l’Editeur une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser lesdites œuvres et/ou lesdits contenus que vous avez publié sur ce Site.

Le Responsable de la publication n’examine ni ne surveille l’ensemble du contenu utilisateur, et n'est pas en mesure de le faire. Cependant, si le Responsable de la communication vient à avoir connaissance d’un quelconque contenu utilisateur illicite, illégal ou immoral, ledit contenu sera signalé aux autorités puis sera supprimé ou bloqué.

5. Espace membres/clients :

5.1 Admissibilité.

Pour obtenir un compte de membre sur le Site, vous devez être adhérent de l'association Harris 73 et être une personne physique majeure ou une personne physique mineure âgée de plus de 15 ans avec l’accord de vos parents ou de votre tuteur légal.

Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne sont pas autorisées à détenir un compte de membre sur ce Site.

Toute personne ayant reçu interdiction par « Harris 73 » d’utiliser le Site et ses Services ne doit ni créer ni utiliser un compte de membre sur ce Site et le fait de braver cette interdiction peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

En utilisant un compte de membre sur ce Site, vous déclarez expressément remplir les présentes conditions d’admissibilité.

5.2 Utilisation du service par des mineurs.

Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans peuvent utiliser le Site en tant que simple visiteur en ayant le consentement et sous la surveillance de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal, mais ne peuvent pas détenir un compte de membre en leur propre nom.

En votre qualité de parent ou de tuteur légal, vous pouvez autorisez votre enfant mineur de plus de 15 ans à détenir un compte personnel de membre sur ce Site. Ce faisant, vous acceptez les présentes CGSU en votre nom et au nom de votre enfant mineur de plus de 15 ans et vous déclarez vous porter garant de toute utilisation du compte de membre, du Site et de ses Services, faite par votre enfant, que vous ayez ou non autorisé son utilisation et son accès.

5.3 Création d’un Compte.

Lors de la création ou de la mise à jour d’un compte de membre sur le Site, il vous est demandé de fournir à « Harris 73 » un certain nombre de renseignements tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre date de naissance et éventuellement d'autres données personnelles.

Vous devez vous engagez à fournir des informations exactes et valides à « Harris 73 » et à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5.4 Nom d’utilisateur et mot de passe.

Lors du processus de création d’un compte de membre sur le Site, il est attribué un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion ») que vous pouvez personnaliser depuis la page de gestion de compte de l'Espace membres du Site.

Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de vos Informations de connexion.

Sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez responsable de toute utilisation faite de vos Informations de connexion y compris de toute participation au Site et à ses Services, autorisée ou non par vous, depuis votre compte de membre.

5.5 Sécurité des données.

Les informations relatives aux comptes des membres de ce Site sont conservées et cryptées sur les serveurs d'hébergement du Domaine. De plus, toutes les données qui transitent sur le Domaine sont chiffrées et sécurisées par un certificat SSL/TLS 1.2.

La responsabilité de l’Administrateur et de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante au sein des serveurs de ce Domaine.

L’Administrateur et l’Editeur ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l'utilisation de votre compte par un tiers, soit parce que vous lui en aurez donné l'autorisation, soit parce que vos Informations de connexion auraient été divulguées par négligence.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, l’Administrateur et l’Editeur ne possèdent pas la faculté de protéger les données (et notamment votre contenu utilisateur) stockées et transmises par le moyen de votre système local, contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système, votre connexion au réseau Internet et votre navigation sur celui-ci, vos données personnelles et votre contenu utilisateur.

L’Administrateur et l’Editeur déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site, de négligence et/ou de la divulgation de vos données de votre part ou de la part d'un tiers.

5.6 Résiliation du Compte.

Vous pouvez demandez la résiliation de votre compte de membre à tout moment en adressant une simple demande à Harris 73 par courrier électronique adressé à info@harris73.com ou en utilisant la fonction de suppression de compte depuis l'Espace membres du Site.

L’Administrateur et l’Editeur se réservent également le droit de résilier tout compte de membre sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGSU.

6. Cadre d’utilisation :

6.1 Conformité règlementaire.

Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses Services, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne mettre à disposition, par le biais du Site, aucun élément ni aucune information enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée et les droits publicitaires). De plus vous n'êtes pas autorisé à diffuser, par le moyen du Site et de ses Services, des contenus, textes, images, sons, vidéos ou liens à des fins de propagande commerciale, revêtant un caractère homophobe, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine, ayant trait à la religion, à la politique ou aux idéologies partisanes.

Si l’Editeur décèle un quelconque manquement à cette règle de respect de la loi et de droit moral, il usera de sa responsabilité de délation et saisira immédiatement la justice et les services de police.

6.2 Limite d’usage.

Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au Domaine ou à utiliser le Site et ses Services autrement que tel qu'il est prévu que vous le fassiez par les présentes CGSU.

Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez d’instituer, d’aider ou de participer à tout type d’attaque, notamment mais pas seulement, aux attaques pour déni de service à l’encontre du Domaine, ou de tenter autrement de perturber le Site ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et à ses Services par quelque moyen, système ou réseau que ce soit.

6.3 Absence d’exploration de données.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Domaine ou d’un quelconque service lié au Site en utilisant une méthode non expressément autorisée par l’Administrateur, soit : De ne pas tenter d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un éditeur de contenu, un hébergeur ou par le Site lui même, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif.

7. Politique de confidentialité :

7.1 Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter le Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

7.2 Utilisation des informations personnelles.

L’Editeur utilise uniquement et exclusivement les informations personnelles qui lui sont transmises pour les finalités suivantes :

  1. Générer les fonctionnalités de votre compte de membre sur le Site, si vous êtes adhérent(e) de l'association.
  2. Fournir un service PASS - VISITEUR aux personnes non-adhérentes de l'association.
  3. Fournir un service PASS - CHASSEUR aux personnes non-adhérentes de l'association.
  4. Fournir un service d'inscription sur notre liste des Amis de Harris 73, pour les personnes non-adhérentes de l'association.
  5. Fournir un service de demande d'adhésion, pour les personnes non-adhérentes de l'association.

L’Editeur de ce Site n'exploite pas les données personnelles dont il dispose à d'autres fins.

7.3 Traitement des données personnelles.

En utilisant le Site et ses Services, vous consentez explicitement à l’utilisation des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

  • Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 7.2 des présentes CGSU.
  • Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Les droits applicables sont ainsi ceux de la législation française et européenne.
  • La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
  • Vos données sont traitées par le Bureau Administratif de l'association Harris 73 dont les coordonnées sont : Harris 73, Bureau Administratif, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.
  • Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation, font l’objet d’un traitement et d'une sauvegarde numérique. Cette version numérique de votre dossier est sauvegardée localement au sein d’un coffre-fort informatique crypté. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des serveurs sécurisés qui sont exploités par l’Editeur afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et à votre exclusive discrétion et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Vos données ne sont pas exploitées à d’autres fins et ne sont pas échangées avec des tiers, ni avec d’autres organismes !

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par courrier électronique à : info@harris73.com, ou par courrier postal à : Harris 73, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.

7.4 Accès et rectification de données personnelles.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification concernant les données personnelles que vous enregistrez auprès de « Harris 73 » lors de votre utilisation du Site et de ses Services.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en transmettant votre demande par courrier électronique à : info@harris73.com

8. Limitation de la responsabilité :

Bien qu'étant attaché à la perspicacité de son contenu et que ses articles soient élaborés avec le plus grand soin, l’Editeur décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations, textes, données, publicités, contenus, liens hypertexte et fichiers informatiques diffusés au sein des pages et des services proposés sur le Site.

De la même façon, l’Editeur décline toute responsabilité sur la qualité et la précision des informations ou données dont l’utilisateur aurait eu connaissance à travers le contenu du Site sous la forme d’information, de résultat de recherche ou de publicité.

En outre, l’Editeur se réserve le droit, sans en avoir aucune obligation, d’améliorer, de modifier et de corriger des erreurs ou des omissions au sein du contenu du Site.

Le contenu est fourni sur le domaine « harris73.com » tel quel, à simple titre d’information. En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du contenu présent sur ce Site.